Le 3 juillet 2025, le Maroc promulguait la Loi 14-25, modifiant la loi 47-06 sur la fiscalité des collectivités territoriales. Parmi les mesures majeures, la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC) a été transférée de la TGR à la Direction générale des impôts (DGI), dès le 12 juin 2025. Parallèlement, la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) se voit dotée d’un barème différencié selon le niveau d’équipement de la zone : 15–30 DH/m² pour les zones bien équipées, 5–15 DH/m² pour les zones moyennes, 0,5–2 DH/m² pour les zones sous‑équipées.
 

L’objectif, sur le papier, est de donner plus d’autonomie aux collectivités locales, rationnaliser le recouvrement et améliorer la gouvernance fiscale. Mais dans la réalité, les premières semaines ont été tumultueuses. Dès la circulaire du 11 novembre 2025 envoyée aux walis et gouverneurs exigeant un transfert immédiat des missions, des locaux et des dossiers de la TGR vers 92 nouvelles perceptions communales, le système commence à grincer. Dysfonctionnements, archives bloquées, percepteurs absents ou non formés : le mot « instabilité » revient souvent chez les agents concernés.

Depuis la réunion du 20 novembre 2025 entre la ministre de l’Économie et des Finances et la CDT, plusieurs engagements avaient été pris : publier dans les quinze jours un document explicatif précisant les modalités techniques, logistiques et humaines ; transmettre au syndicat les conclusions de la mission conjointe de l’IGF et de l’IGAT ; et présenter le plan encadrant la phase transitoire. Mais à ce jour, aucune de ces promesses ne s’est matérialisée.
 

Certaines sources confirment que des fonctionnaires, jusqu’ici mis à disposition des perceptions de la TGR, commencent à être rappelés sans information claire sur leur avenir. Une mesure que le syndicat considère comme dangereuse, tant sur le plan social que professionnel, car les agents craignent une perte de stabilité statutaire et de droits acquis. Face à cette impasse, la CDT réclame instamment l’organisation d’une réunion urgente avec la ministre pour éclaircir la situation et éviter que la réforme, pourtant prometteuse, ne se transforme en gâchis administratif.

L’intention derrière la réforme de la fiscalité locale est louable. Le Maroc a besoin d’un système de recouvrement efficace et transparent. Mais la précipitation et l’absence de communication rigoureuse créent une fracture institutionnelle : un texte de loi clair d’un côté, des agents abasourdis et un État silencieux de l’autre. Pour préserver la confiance et la cohésion, un dialogue ouvert et respectueux des droits des fonctionnaires s’impose.